J.O. 166 du 19 juillet 2005
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Décision du 11 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0501163S
Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 juillet 2005, Mme Stefancza (Bernadette), agente d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun (Seine-et-Marne), à compter du 18 juillet 2005, en remplacement de Mlle Raiguinot (Monique), admise à faire valoir ses droits à la retraite.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.